Politique de Confidentialité (Conformité RGPD)

1. Préambule et Portée Statutaire

L'association ASS MEMORIAL BATAILLE ATLANTIQUE attache une importance primordiale au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses visiteurs, adhérents et partenaires. En tant qu'organisme sans but lucratif d'intérêt général établi à Camaret-sur-Mer, nous nous engageons à traiter l'intégralité des données collectées en conformité absolue avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer de manière claire, transparente et exhaustive toute personne physique accédant à notre portail documentaire sur la nature des traitements de données que nous opérons, les finalités poursuivies, les durées de conservation des dossiers, ainsi que les modalités pratiques d'exercice de ses droits. Notre posture d'utilité publique exclut toute exploitation commerciale, revente ou profilage publicitaire de vos données.

2. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable légal et opérationnel du traitement des données personnelles collectées sur ce portail institutionnel est :

Association ASS MEMORIAL BATAILLE ATLANTIQUE
Représentée par son Conseil d'Administration
Siège Social : FORT DE KERBONNE, 29570 CAMARET-SUR-MER
Courriel du délégué à la protection des données (DPO) : taimoormahab@gmail.com

3. Données Collectées & Finalités du Traitement

Dans le strict respect du principe de minimisation des données, l'association ne collecte que les informations strictement nécessaires à la réalisation de ses objectifs statutaires d'admission, de liaison administrative et d'information historique.

Les données personnelles collectées via notre formulaire d'admission de contact.php incluent :

• Identité : Civilité, Nom de famille, Prénom de l'intéressé.
• Coordonnées : Adresse électronique (courriel), numéro de téléphone fixe ou mobile.
• Profil d'engagement : Statut d'admission sélectionné (bénévole, scolaire, adhésion simple).
• Motivations : Descriptif du projet civique et motivations rédigées par l'intéressé.
• Consentement : Enregistrement de l'acceptation explicite du traitement des données.

Ces informations sont collectées et traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• L'examen et la validation des dossiers d'admission de terrain au sein de l'association.
• La gestion administrative des convocations aux cérémonies et assemblées d'utilité publique.
• La transmission d'informations historiques sans caractère commercial liées au Mémorial de la Bataille de l'Atlantique.
• Le respect des obligations réglementaires et légales de conservation des registres de membres d'associations Loi 1901.

4. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales reconnues par le RGPD :

• Le consentement explicite : (Article 6.1.a du RGPD) matérialisé par la case à cocher obligatoire du formulaire d'admission avant soumission. Vous conservez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans incidence sur la légalité des traitements antérieurs.
• L'intérêt légitime : (Article 6.1.f du RGPD) poursuivi par l'association pour assurer la sécurité physique des visites au Fort de Kerbonne et l'analyse de son audience dans le cadre de notre démarche d'utilité publique.
• Le respect d'obligations légales : (Article 6.1.c du RGPD) relatives à la tenue à jour de la liste des membres actifs et à la gestion de nos obligations comptables ou préfectorales.

5. Destinataires et Non-Transmission des Données

L'ASS MEMORIAL BATAILLE ATLANTIQUE applique une politique de confidentialité interne très stricte. L'accès à vos informations personnelles est réservé de manière exclusive aux membres habilités de notre secrétariat administratif et du comité de gouvernance sous la direction du Président Jean-Yves Le Berre.

Vos données ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union Européenne, d'aucune cession marchande ou de communication à des tiers non autorisés. Seuls les services de l'État (Préfecture, Ministère de l'Intérieur) peuvent être destinataires de ces registres d'admission uniquement en exécution de réquisitions judiciaires ou d'obligations légales de contrôle d'utilité publique.

6. Durée de Retention de Vos Informations

L'association ne conserve pas vos données personnelles au-delà du délai strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Dossiers d'admission refusés ou annulés : Suppression définitive sous un délai maximum de 6 mois après la date de clôture de l'examen de candidature.
• Membres et bénévoles actifs : Conservation pendant toute la durée d'adhésion légale, augmentée de 3 ans après la perte de la qualité de membre actif à des fins de mémoire archivistique interne.
• Demandes d'information générale : Conservation pendant une durée maximale de 12 mois après le dernier contact émanant de l'utilisateur.

7. Vos Droits Individuels et Recours

Conformément aux directives de la CNIL et du RGPD, vous disposez d'un contrôle total sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer à tout moment et sans aucun frais les droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et recevoir une copie intégrale des dossiers détenus par l'association.
• Droit de rectification : Demander la correction d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit à l'effacement (Droit à l'oubli) : Exiger la suppression définitive de vos données personnelles sous réserve de nos obligations de conservation statutaire d'utilité publique.
• Droit à la limitation du traitement : Suspendre temporairement le traitement de vos données le temps d'un examen ou d'un litige.
• Droit à la portabilité : Recevoir vos informations personnelles dans un format structuré et interopérable.

Pour exercer ces droits, vous devez adresser votre demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à notre secrétariat par voie postale au siège social (Fort de Kerbonne, 29570 Camaret-sur-Mer) ou par voie de courrier électronique à l'adresse officielle de l'association : taimoormahab@gmail.com.

Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous avez la possibilité légale d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sise 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.