Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet et Définitions Réglementaires
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès, de consultation et d'utilisation de l'intégralité des données publiées sur ce portail institutionnel. L'accès au portail implique l'acceptation sans réserve de ces conditions par chaque utilisateur.
Ce portail est édité et géré de manière exclusive par l'association ASS MEMORIAL BATAILLE ATLANTIQUE, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA : W291005273 et déclarée auprès de la Préfecture du Finistère.
2. Nature Strictement non Commerciale et Droits d'Accès
Conformément à nos statuts d'utilité publique et à nos engagements déontologiques, ce portail documentaire revêt un caractère strictement informatif et non commercial. L'ensemble des outils de médiation historique, des bases de données de marins disparus, des fiches de relevés structurels et des publications de recherche scientifique est accessible gratuitement à tous les publics.
L'association n'exerce aucune activité marchande, ne vend aucun bien de consommation, et ne propose aucune transaction commerciale sur le site du Fort de Kerbonne ou en ligne. Toute sollicitation financière en dehors de la procédure explicite d'adhésion d'admission à but non lucratif ou de don bénévole d'intérêt général doit être signalée immédiatement à notre secrétariat.
3. Propriété Intellectuelle des Données de Projet
L'intégralité du contenu présent sur ce site, y compris les textes historiques, les relevés 3D de casemates, les cartographies, l'iconographie, les fiches d'analyse et les études de cas cliniques de bénéficiaires, est la propriété exclusive de l'association ASS MEMORIAL BATAILLE ATLANTIQUE ou fait l'objet d'autorisations spécifiques de publication universitaire.
Toute reproduction, copie, adaptation, diffusion ou exploitation scientifique des contenus, même partielle, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de notre délégué académique Pierre-Emmanuel Gloaguen. Les exceptions légales de courte citation à but exclusivement éducatif, non commercial et de recherche universitaire sont autorisées, sous réserve de mentionner de manière claire et visible la source : "ASS MEMORIAL BATAILLE ATLANTIQUE - Fort de Kerbonne".
4. Fiabilité Historique et Exonération de Responsabilité
L'association déploie des efforts constants d'observation et de vérification pour s'assurer de l'exactitude scientifique des Données de terrain et des fiches mémorielles publiées sur son portail. Toutefois, les récits d'histoire navale s'appuyant sur des archives fragmentaires, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles omissions involontaires ou d'erreurs d'interprétation chronologique.
Par ailleurs, bien que nous procédions à des contrôles réguliers, l'association décline toute responsabilité quant aux dysfonctionnements techniques temporaires du portail, aux interruptions d'accès liées aux opérations de maintenance, ou aux éventuelles altérations de données causées par des cyberattaques de tiers.
5. Conditions d'Accès au Site Historique du Fort de Kerbonne
L'accès au Fort de Kerbonne à Camaret-sur-Mer, géré par l'association, est soumis au respect d'un règlement intérieur strict. Les utilisateurs s'engagent à respecter l'Équilibre environnemental des falaises côtières et la Préservation des habitats de nidification de la faune sauvage d'Iroise.
Le piétinement des herbes sensibles en dehors des sentiers mémoriels balisés, le dépôt de déchets, ainsi que l'altération physique des bétons et métaux d'époque sont passibles de poursuites pénales et administratives par les autorités de police littorale bretonnes.
6. Modification des Conditions d'Utilisation
L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions statutaires, aux jalons du projet 2026, ou aux modifications législatives nationales et européennes. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU lors de leurs visites périodiques.
7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont régies exclusivement par la législation française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des CGU ou à l'utilisation du portail documentaire relève de la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de Brest (Finistère, Bretagne), sous réserve des règles impératives d'attribution de compétence légale en vigueur.